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Décrets
Décret du 26 mai 1920 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1920)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1920 à la page 405
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  • Modifiant : Décret du 02/03/1910
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