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Décrets
Décret du 20 juin 1920 supprimant la prohibition d'importation aux colonies des marchandises originaires ou en provenance des pays d'Europe soumis au tarif général (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1920)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1920 à la page 406
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