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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 63 DIE/BPT du 3 février 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 63 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04

Paru en extrait au JOPF n° 12 du 11/02/2020 à la page 2483

NOR : ETA2030070AR

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