ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 3 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru en extrait au JOPF n° 12 du 11/02/2020 à la page 2484 NOR : ETA2030072AR
|