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Avis officiels Rapport n° 98-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (séance du 13 septembre 2019) Paru in extenso au JOPF n° 1 NA du 06/02/2020 à la page 38
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