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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 1319 MED du 5 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de l'association "Ati Tamahou" Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2020 à la page 2757
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