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Décrets Décret du 11 janvier 1920 déterminant, en ce qui concerne les habitants ou les personnes originaires de l'Alsace et de la Lorraine, les modalités suivants lesquelles seront constatées les réintégrations de droit dans la nationalité française et les conditions dans lesquelles il sera statué sur les réclamations de cette nationalité (Arrêté de promulgation du 2 octobre 1920) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1920 à la page 457 |
