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Arrêtés Arrêté interministériel du 17 juin 1920 déterminant, pour les années 1920, 1921 et 1922, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1920 à la page 460 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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