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Décrets
Décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personel des cadres locaux des colonies et supprimant la formalité de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation du 4 novembre 1920)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/11/1920 à la page 493
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