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Accueil > Avis n° CESEC du 13 février 2020

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 35-2020 CESEC du 13 février 2020 sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2020 à la page 3267
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 35-2020 CESEC du 13 février 2020 sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2020 à la page 3267
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