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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 13 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, bénéficiaire : commune de Rimatara, EJ : 2102760648 Paru en extrait au JOPF n° 16 du 25/02/2020 à la page 3348 NOR : ETA2030114AR
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