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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28 octobre 2019

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Avis officiels
Rapport n° 123-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française (séance des 28 et 29 octobre 2019)

Paru in extenso au JOPF n° 3 NA du 20/02/2020 à la page 133
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