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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 6-2020 IDV du 20 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 15 NC du 21/02/2020 à la page 3338

NOR : ETA0030027AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 22019 IDV du 10/01/2019 (texte abrogé)
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