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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 2352 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2020 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2020 à la page 3610 NOR : DAM2051345AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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