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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 196 CM du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2020 à la page 3538 NOR : DAE1922655AC-1
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