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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 2510 MLA du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 14354 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis à Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2020 à la page 3730
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