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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 2526 MED du 25 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 6522 MAE du 30 août 2012 et autorisation la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rava Wanny Tavita

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2020 à la page 3737
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6522 MAE du 30/08/2012 (texte abrogé)
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