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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 218 CM du 27 février 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 36, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ecole pratique des hautes études, Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3806 NOR : DAF2020059AC-1 |
