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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2750 VP du 28 février 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 2750 VP du 28 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 246 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tefaatai Jules Ismaël Teaku (exploitant n° 50)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3851
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 246 MEI du 10/01/2017 (texte abrogé)
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