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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2761 VP du 28 février 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 2761 VP du 28 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1932 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Edward Oldham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3853
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1932 MRM du 26/03/2013 (texte abrogé)
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