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Vice-présidence
Arrêté n° 2795 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3855
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019 (texte abrogé)
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