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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 2744 MED du 28 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 184 mètres carrés, attenants à la terre Toerau I lot F cadastrée section BI n° 55, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de l'EURL Dive N Smile Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3866 NOR : DAF2050024AM-1 |
