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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2776 MET du 28 février 2020

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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 2776 MET du 28 février 2020 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à la SNC "Huahine Land" au nom de l'EURL "Huahine Land", et portant attribution d'une licence supplémentaire

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3877
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  • Abrogeant : Arrêté n° 747 PR du 23/05/2000 (texte abrogé)
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