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Vice-présidence
Arrêté n° 2800 VP du 2 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Tehina Rainui Dan Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3864
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  • Abrogeant : Arrêté n° 9160 VP du 13/08/2019 (texte abrogé)
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