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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2822 MCE/ENV du 2 mars 2020

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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 2822 MCE/ENV du 2 mars 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 6094 MSE du 17 décembre 1990, autorisant la société Tahiti Pétroles SA à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants sur une partie de la terre "Tauamao 9" sise à Moerai, dans la commune de Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3869
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 6094 MSE du 17/12/1990
  • Abrogeant : Arrêté n° 5303 MSE/ENV du 03/08/2010 (texte abrogé)
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