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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 2819 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gilles Laberneze

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2020 à la page 3884
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