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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 128 DIE/FIP du 26 février 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 128 DIE/FIP du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 modifié par arrêté n° 165 DIE/FIP du 20 mars 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", bénéficiaire : Raivavae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 20 du 10/03/2020 à la page 3935

NOR : ETA2030142AR

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