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Vice-présidence
Arrêté n° 2886 VP/CDE du 3 mars 2020 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2020 à la page 3939
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