Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 154 DMME/BRHT/JC du 2 mars 2020

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2020 à la page 3933

NOR : ETA2030147AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 431 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données