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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 233 CM du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)

Paru in extenso au JOPF n° 20 NC du 10/03/2020 à la page 3997

NOR : DAE2020024AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 293 CM du 28/12/2004
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