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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 235 CM du 6 mars 2020 portant nomination de Mme Joany Cadousteau en qualité de directrice de la culture et du patrimoine
(NOR : SCP2000115AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 20 NC du 10/03/2020 à la page 3998 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2267 CM du 16/10/2019 (texte abrogé)
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