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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 238 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2018-2019 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2020 à la page 4013 NOR : DTT1922676AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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