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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 239 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre-décembre 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2020 à la page 4015

NOR : DTT2020053AC-1

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