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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 240 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2020 à la page 4016

NOR : DTT2020119AC-1

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