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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 20201 SAISLV/CT du 4 mars 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2020-1 SAISLV/ct du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-322 SAISLV/ct du 12 septembre 2019 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune : Tumaraa, EJ : 2102 767 142

Paru en extrait au JOPF n° 21 du 13/03/2020 à la page 4011

NOR : ETA2030151AR

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