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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 249 CM du 10 mars 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1559 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2020 à la page 4030

NOR : DDC2020245AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1559 CM du 05/09/2017
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