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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 164 DIE/FIP du 10 mars 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 164 DIE/FIP du 10 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale", bénéficiaire : commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016

Paru en extrait au JOPF n° 23 du 20/03/2020 à la page 4381

NOR : ETA2030164AR

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