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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 261 CM du 17 mars 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2016 et n° 17-2016 du 26 avril 2016, n° 10-2017 et n° 11-2017 du 25 avril 2017, n° 3-2018 du 15 mars 2018 et n° 9-2019 du 22 octobre 2019 adoptant les comptes financiers des exercices 2015 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2015 à 2017 du service de restauration et d'hébergement du lycée polyvalent de Taaone

Paru en extrait au JOPF n° 23 du 20/03/2020 à la page 4382

NOR : DEE1900624DL

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