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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 263 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant adoption du budget primitif de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 24/03/2020 à la page 4538

NOR : EVT2000045AC

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