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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 265 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2020 du 30 janvier 2020 modifiant la délibération n° 12 EVT 2019 du 6 août 2019 portant fixation du prix de vente du "Pack Production Vanille" de l'établissement public "Vanille de Tahiti"

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 24/03/2020 à la page 4547

NOR : EVT2000047AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2088 CM du 23/09/2019
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