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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 266 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 24/03/2020 à la page 4548

NOR : EVT2000048AC

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