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Circulaires
Circulaire n° 1768 PR du 18 mars 2020 prise pour la non-application temporaire des pénalités aux titulaires de marchés publics du Pays dans le contexte du CODIV-19

Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 19/03/2020 à la page 2841

NOR : SGG2020418ZZ

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