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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicables aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 24/03/2020 à la page 4535

NOR : DPS2000183AC

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