Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 3690 MED du 20 mars 2020 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 37, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2020 à la page 5015 NOR : DAF2050454AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







