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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 163 DIRAJ/BAJC du 20/03/2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 163 DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints au maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2020 à la page 4848

NOR : ETA2030187AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 380 DIPAC du 28/03/2013 (texte abrogé)
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