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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8 IDV du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 527 385

Paru en extrait au JOPF n° 25 du 27/03/2020 à la page 4849
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  • Modifiant : Arrêté n° 76 IDV du 25/10/2018
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