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Décrets
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2020 à la page 5025

NOR : ETA2030197DE

Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2019-928 du 04/09/2019
    • Avis de la Polynésie française
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