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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2020 à la page 4860

NOR : DAF1922550AC-1

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