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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 NS du 24/03/2020 à la page 2877

NOR : DAE2020442AC-1

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