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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 340 CM du 25 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires et autres dispositions relatives aux travaux supplémentaires

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2020 à la page 5171

NOR : DPS2020410AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001
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